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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00458_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch représentant le centre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00950_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01386_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez, représentant Mme C, et de Me Kolenc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01282_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02750_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, Mme B C, représentée par la SCP Pielberg Kolenc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat intercommunal à vocation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc, représentant la société Rabelais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02016_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, J.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01765_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03227_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00289_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Bru, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00357_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01111_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03711_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le rapport de Mme Lellouch a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00434_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01054_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02873_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Douard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03670_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03678_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de M. B, appelant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02007_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Kolenc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
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