Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, la SARL Colmar pare-brise, représentée par le cabinet Koch et associés, liquidateur judiciaire, représentée par Me Wartel,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
mars 2015, une fibroscopie bronchique n'a révélé aucune lésion suspecte, tandis que les résultats des prélèvements cytologiques se sont révélés négatifs, notamment concernant la présence de bacilles de Koch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01215_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, la société Schildis déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02774_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Segretain, - et les observations de Me Koch-Marquant, substituant Me Berdugo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
261 C du code général des impôts ; - c'est à tort que l'administration a considéré comme produits les sommes perçues dans le cadre de l'opération immobilière portant sur le terrain n° 373 situé à Koh
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02505_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
H A, représentés par Me Koc, avocate, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) E- Avocat et Co, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 septembre 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00221_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B C et Mme D épouse C, au Cabinet Koch et associés en qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme C et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... soutient ensuite que la SAS Atlantis 63 a financé l’acquisition du terrain référencé « plot 8 ou 98 », situé à Koh Samui, par l’intermédiaire d’une société de droit thaïlandais, la société XLM Co
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03176_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
construction » huit sommes d’un montant total de 1 179 035 euros, dont il a été soutenu, au cours de la vérification de comptabilité qu’elles se rapportaient à l’achat de terrains en Thaïlande, situés à Koh
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02314_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, ressortissant de la République d'Arménie né le 25 avril 1991 à Kosh, est entré sur le territoire français en 2014 selon ses déclarations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02829_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, représenté par Me Schmidt, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la SAS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04025_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, représenté par Me Schmidt, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la SAS
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02772_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Segretain, - et les observations de Me Koch-Marquant, substituant Me Berdugo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
I..., représentés par Me Eard-Aminthas de la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard Aminthas & Tissot demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement et la délibération du 13 septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
8 août 2022
magasin de secteur 2, spécialisé dans l'équipement de la personne ou de la maison, de 1 200 m² de surface de vente, d'un magasin " FNAC ", de 754 m² de surface de vente et d'une boutique " Cuisines Schmidt
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03892_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représenté par Me Dreyfus-Schmidt, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour dès la notification de l'arrêt à intervenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la CCPEIDF, représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'EARL Luc Joyeux la somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 28 août 2017 et le 15 novembre 2018 (non communiqué), la commune d'Aurillac, représentée par la société d'avocats Debord-Cannone-Kock, conclut au rejet de la requête et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00139_20260220
20 février 2026
20 février 2026
J..., représentés par Me Eard-Aminthas de la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard Aminthas & Tissot, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement et les arrêtés de permis de construire
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04434_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
- les observations de Me Koch-Marquant substituant Me Berdugo, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officiellePage 1 sur 4