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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA02774_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Segretain, - et les observations de Me Koch-Marquant, substituant Me Berdugo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, la SARL Colmar pare-brise, représentée par le cabinet Koch et associés, liquidateur judiciaire, représentée par Me Wartel,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Pour l’application de ces dispositions, la démission ne peut résulter que d’une demande écrite de l’agent contractuel, marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions, et qui ne doit pas être
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
mars 2015, une fibroscopie bronchique n'a révélé aucune lésion suspecte, tandis que les résultats des prélèvements cytologiques se sont révélés négatifs, notamment concernant la présence de bacilles de Koch
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01737_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 423-39 de ce même code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-28 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02772_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Segretain, - et les observations de Me Koch-Marquant, substituant Me Berdugo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aux termes de l'article R. 423-39 du même code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04434_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
- les observations de Me Koch-Marquant substituant Me Berdugo, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
261 C du code général des impôts ; - c'est à tort que l'administration a considéré comme produits les sommes perçues dans le cadre de l'opération immobilière portant sur le terrain n° 373 situé à Koh
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02505_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
H A, représentés par Me Koc, avocate, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) E- Avocat et Co, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 septembre 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06132_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle soutient que : - l'agent d'embarquement étant uniquement tenu de vérifier la page du passeport relative à l'identité du passager, l'altération consistant en une page manquante ne constitue pas une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01520_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le 14 novembre 2018, date de la première intervention sur place marquant le début de la vérification de comptabilité, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ont été identifiées ; pour 184 d'entre elles, les factures manquantes ont été comptabilisées sur l'exercice clos en 2013, au moment de la réalisation de la prestation ; pour le reste, les factures manquantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01224_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00221_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B C et Mme D épouse C, au Cabinet Koch et associés en qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme C et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00492_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que : - sa demande de première instance n’était pas irrecevable, dès lors que le tribunal n’a pas informé son conseil de la page manquante de l’arrêté contesté ; - l’ordonnance attaquée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21206_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
du décès de son fils, qu'elle imputait à une faute commise par l'établissement de santé et de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant une somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... soutient ensuite que la SAS Atlantis 63 a financé l’acquisition du terrain référencé « plot 8 ou 98 », situé à Koh Samui, par l’intermédiaire d’une société de droit thaïlandais, la société XLM Co
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01521_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le 14 novembre 2018, date de la première intervention sur place marquant le début de la vérification de comptabilité, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00063_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia le 8 novembre 2024 et dirigée contre l’arrêté du 9 octobre 2024 du préfet de la Haute-Corse, une copie incomplète de cet arrêté, à laquelle manquait
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