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1 résultats pour « Khadi Bâ »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01126_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

charge pour Me Bâ de renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat à sa mission d'aide juridictionnelle.

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

KHADI, Latifa, BEN BARKA

SIREN 933319865Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

31/12/2024

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Créations

KHADI, Latifa, BEN BARKA

SIREN 933319865Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

08/10/2024

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Radiations

DIOP, Khadi, BARRAUD

SIREN 533340923Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

24/10/2023

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Créations

DIOP, Khadi, BARRAUD

SIREN 533340923Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

09/07/2023

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