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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., salarié et mandataire social de la société Kerisper, société-mère du groupe Diana, spécialisé dans le secteur agro-alimentaire, a par ailleurs exercé une activité de conseil à titre individuel, entre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00124_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Kerrien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 janvier 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance présentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00131_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par Me Kerrien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407574 du 8 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision de la directrice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01859_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Kerifa, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La commune de Wannehain, représentée par Me Sarah Kerrich, a présenté : - un mémoire enregistré le 23 avril 2025 produisant, d'une part, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03249_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ivan Luben, - et les observations de Me Kermiche, substituant Me Mallet, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A D, représenté par Me Camir Kerifa, conclut au rejet de la requête et au versement, à son avocate, d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00221_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Camir Kerifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarah Kerrich, représentant le conseil national des activités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02801_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Kerrien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 octobre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03166_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - et les observations de Me Kermiche, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01525_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me Kermiche, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il est également apparu que Mme A a été en contact, avec le dénommé Adel Kermiche, un des deux auteurs de l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) du 26 juillet 2016, quelques semaines avant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La commune de Wannehain, représentée par Me Sarah Kerrich, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 30 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03789_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Kermiche, substituant Me Vannier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerrien substituant Me Collet
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00894_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Kermiche, substituant Me Vannier, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02508_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Chénedé, représentant Mme A, et de Me Kerrien, substituant Me Collet, représentant l'université de C.
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