Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Périgueux de communiquer le compte-rendu du conseil municipal de Chancelade du 18 avril 2011, ainsi que l'ensemble des annexes à cette délibération relatives aux travaux envisagés sur les chemins ruraux de Keruel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02787_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Kennel Tonnelier a demandé au tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00829_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, à Keren, de B, fille de G C et Senait Gibry Tensaey, produit à l'appui de la demande de visa, est dépourvu de valeur probante dès lors qu'il a été délivré de nombreuses années après l'évènement qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 6 mars 2020 par lequel le président de Brest métropole a délivré à la SCI Kerea un permis de construire autorisant la construction
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01181_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme B, ressortissante érythréenne, née le 1er janvier 1988, à Keren (Erythrée) est entrée irrégulièrement en France le 6 janvier 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02115_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, ressortissant érythréen né le 2 mars 2002 à Keren (Erythrée), déclare être entré en France le 20 janvier 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00363_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mme B A, née le 1er janvier 1962 à Keren (Erythrée), de nationalité érythréenne, est entrée irrégulièrement en France et s'y est maintenue sans être munie des documents et visa exigés par les textes en
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00475_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
renvoi de certaines factures au devis " ATD 08/043 " ne permet pas de s'assurer qu'il correspond au document produit à l'instance intitulé " ATD 08/043 " relatif au lot 3 intitulé " weight saving for keel
Source officielleSARL KEREL
04/08/2026
Voir →
GROUPEMENT FORESTIER DE KERELEVEN ET PEN LEHART
30/07/2026
Voir →
KERELA
21/07/2026
Voir →
SARL KERELLOU
07/07/2026
Voir →
LE REFUGE DE KERELCUN
07/07/2026
Voir →