Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00290_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme A, fonctionnaire de police en poste à la direction départementale de la sécurité publique du Bas-Rhin et exerçant ses fonctions auprès du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Kehl
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2021, 17 novembre 2022 et 28 décembre 2022, R Les fils de J B, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Un mémoire présenté pour la société Keller fondations spéciales a été enregistré le 19 janvier 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril, 4 septembre et 22 décembre 2023 et le 11 mars 2024, la commune de Thionville, représentée par Me Keller de la SELAS M & C..., conclut au rejet de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 11 avril 2025, le 22 mai 2025, le 28 mai 2025 et le 3 juin 2025, la société Sovec entreprises, représentée par Me Keller
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle