Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00034_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
J A, celui de " Kebé ". Par une décision du 21 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02280_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C, représenté par Me Keles, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui octroyer la nationalité française et de lui délivrer les documents correspondants
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00891_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B C, ressortissant marocain né le 10 février 2002 à Ksar El Kebir (Maroc), est entré en France le 1er juillet 2018, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01324_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Kelles, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 14 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00182_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Keles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02142_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., ressortissant marocain né le 23 juillet 1994 à Ksar El Kebir (Maroc) entré pour la première fois en France à une date et dans des conditions indéterminées, s’est marié le 21 juin 2023 à Bourg-en-Bresse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02686_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, ressortissant marocain, né le 14 juin 1981 à El Maader El Kebir, qui a déclaré être entré en France le 15 septembre 2013 sous couvert d'un visa valable du 5 septembre 2013 au 20 octobre 2013, a sollicité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00123_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
tendant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ", à l'appui de laquelle l'intéressé avait produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec l'entreprise " Le Keb's
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rendu le 26 décembre 2018 par le tribunal civil de Kayes statuant en matière d'état civil, déclarant qu'il est né le 31 décembre 2003 à Nayé-Peulh et qu'il est le fils D B, commerçant, et de Halimaté Kebé
Source officielleKebede, Salam
17/07/2026
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Kebe, Harouna Abdoul
17/07/2026
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DIAITE (KEBE), Khady
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Prononce la liquidation judiciaire de Madame Khady DIAITE (KEBE) exerçant la profession d’infirmière libérale (n°SIRET : 813 355 641 00024), dont le siège est situé 17 boulevard du Général Leclerc 95100 Argenteuil, Fixe la date de cessation des paiements au 7 janvier 2025 ; Désigne en qualité de liquidateur Maître HART DE KEATING membre de la SELARL de KEATING sise 1/3 Boulevard Jean Jaurès 95300 PONTOISE et en qu
12/07/2026
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KEBE, Abakassim
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
09/07/2026
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KEBE, Fatoumata
07/07/2026
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