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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00493_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A, à Me Katia Ouddiz-Nakache et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 6 mars 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00847_20230207
7 février 2023
7 février 2023
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 22LY00922 le 25 mars 2022, la société SNCF Réseau, représentée par la SCP Thierry Berland et Katia Sévin, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21080_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Katia Ouddiz-Nakache. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 30 novembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21685_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
E A C, à Me Katia Ouddiz-Nakache et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 21 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21473_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Katia Ouddiz-Nakkache et ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00284_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, à Me Katia Ouddiz-Nakache et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, la SMACL, représentée par la SCP Thierry Berland - Katia Sévin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903672 du 15 avril 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21180_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, à Me Katia Ouddiz-Nakache et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 30 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03351_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Quorum Kaelia agissant par Me Bachir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206021 du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jouvence a déposé, le 9 octobre 2019, une demande de permis de construire une résidence sénior non médicalisée de 60 appartements ainsi qu'un immeuble de 28 appartements sur un terrain situé allée Kathia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, Mme A C, représentée par la SCP Thierry Berland-Katia Sévin agissant par Me Sévin, conclut à ce que d'éventuelles conclusions dirigées contre elle soient rejetées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01520_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A est père d'une enfant française, Kahina Murail, née le 7 décembre 2010. M.
Source officielle