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3 résultats pour « Karine PEROTIN »

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01291_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le 26 mars 2025, à la suite d'un contrôle routier réalisé par les gendarmes du peloton motorisé de Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes, il a été placé en retenue administrative pour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00061_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le rapport de Mme Karine Butéri a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00694_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Perotin, représentant le département de la Charente-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle