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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02673_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02314_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
janvier 2012 au 12 décembre 2014, une attestation fournie le 27 juillet 2022 par la société Réseau Alliance certifiant qu'il y a travaillé sous une autre identité en qualité d'ouvrier préfabrication béton
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le président de la cour a désigné Mme Karine Butéri, présidente, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
vierge de toute construction ; - c'est la commune des Trois-Ilets, comme elle l'a d'ailleurs reconnue, qui a fait clôturer la parcelle cadastrée section A n° 351 par l'édification d'un soubassement bétonné
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Selon ces constatations, une clôture d’enceinte en béton surmontée d’une palissade en bois et équipée d’un portail a été érigée au droit de la parcelle cadastrée section D n° 1609, sur laquelle est édifiée
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
à la solidité de l'immeuble et le rend impropre à sa destination ; - les désordres sont imputables à la société Arcadi Pla qui était tenue de réaliser les pissettes, ainsi que le confirme le plan béton
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après ce délai, les normes nationales de la série P 92 et la méthode relative au plancher béton avec bac acier collaborant ne sont plus applicables.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02275_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A... démontre avoir occupé un emploi d'ouvrier d'exécution pour la préfabrication de béton et armatures auprès de la société Fournitures industrielles ibériques d’octobre 2018 à octobre 2019, il ne verse
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02939_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
entachée d'une erreur de droit dès lors que la commune de Mauguio devait rechercher la responsabilité du propriétaire du véhicule ayant percuté le véhicule en stationnement contre une jardinière en béton
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
entravant le passage d'usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l'établissement " Java restaurant Beach Bar ", qu'elle exploite au niveau du 70 boulevard Leonel Bertin-Maurice
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
sur un constat contradictoire ; - la faute de la victime constitue une cause d'exonération ou d'atténuation de la responsabilité du maître de l'ouvrage ; l'absence de travaux d'enrochements et de béton
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03428_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vallée de l'Hérault à lui verser la somme de 11 415 euros au titre des frais d'expertise avancés et à réaliser les réparations nécessaires au rétablissement du talus sur lequel était posée la buse en béton
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00846_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
F, a été interpellé dans l'entrepôt en train de pelleter un tas de gravier pour préparer du béton nécessaire à la réalisation d'une chape, et a présenté aux policiers une carte d'identité qui n'était pas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que celle-ci est « une femme juste pour en finir avec le clientélisme et la corruption à Nice, l’accroissement des inégalités sociales et le sacrifice de notre santé et l’environnement sur l’autel du béton
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02982_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
peut être regardé comme étant à l’origine d’un préjudice d’ordre esthétique, l’intéressée n’établissant pas, à la date du présent arrêt, un défaut d’entretien des câbles prenant appui sur le pylône en béton
Source officielle