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CAA

Juge des référés

DCA_25VE01952_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02862_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Kamagne, demande à la cour d’annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant au renouvellement d'un titre de séjour, l'a

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01665_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai 2025 et 10 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03806_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Kamagne, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00253_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Kameni, demande à la cour d'annuler une décision du 2 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00005_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

années en qualité d'ouvrier serrurier métallier et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche du 1er février 2023 ainsi que d'une demande d'autorisation de travail du 27 février 2023 avec la société Kamden

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

marché de maîtrise d'œuvre, ou, à tout le moins, la société Sitétudes, membre de ce groupement, la société Rocamat Pierre Naturelle, la société Compagnie française de Pierres et Marbres et la société Kamen

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01241_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions implicites en litige ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa demande de titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00705_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa demande de titre de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00968_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 6 avril 2023, le 14 novembre 2024 et le 15 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Kameni, demande à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00452_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

B, représenté par Me Kameni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 23 juillet 2021 de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00517_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00968_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 avril 2023 et le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Kameni, demande à la cour dans le dernier état de

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04449_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Kamoun, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03541_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Kamoun, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02094_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Kamdem pour Mme C et de Me Condello pour le centre hospitalier d'Erstein. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04975_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Kamoun, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01469_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

François Point, rapporteur public, et les observations de Me Kameni pour la société Nature Collective et celles de Me Stock pour l’établissement public « Château de Beaurecueil ».

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06409_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515508 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00242_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes

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