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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA02862_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Kamagne, demande à la cour d’annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant au renouvellement d'un titre de séjour, l'a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03806_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Kamagne, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01241_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions implicites en litige ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa demande de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00705_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa demande de titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00517_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01952_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01665_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai 2025 et 10 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01018_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
5 septembre 2019 par lesquelles l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) a refusé de délivrer à Mme A F et aux enfants Tryphène Mamuanya Tshilenge et Hyacinthe Kamanga
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00242_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05056_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Cisse puis par Me Kamara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418129/8 du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté en litige ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01062_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kamagne, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 19 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01988_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ishmael Amara Kamata Padi Kali a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04449_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Kamoun, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02103_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Kamara, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation de regroupement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03541_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Kamoun, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04975_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Kamoun, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00151_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kamara, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01700_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - et les observations de Me Kamara, substituant Me Cissé, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06409_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515508 du tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 2