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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_23NT00491_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à l'enfant Kassi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00492_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
G B et Mme D A agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Si le refus de titre mentionne que le père français de l'enfant Kaime a reconnu ce dernier en 2017 alors qu'il l'a reconnu par dation de nom quelques jours après sa naissance, le 1er octobre 2009, une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03715_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 23 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01725_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, un mémoire en réplique enregistré le 16 novembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 décembre 2022, Mme C, représentée par Me El Kaim
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02150_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 du préfet du Rhône mettant en demeure les occupants sans droit ni titre d'un terrain situé entre la rue Kayser et la rue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01466_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, le département de l'Aude, représenté A Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser la somme de 2 500 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
destination des professionnels, exerçait son activité en France par l'intermédiaire de plusieurs sociétés, la société par actions simplifiée (SAS) Frankel, qui est détenue à 100 % par la société allemande Kaiser
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04571_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Avi Kassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305516 du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02155_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B, représentée par Me Kassi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, représenté par Me Avi Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00010_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01566_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00708_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l’appel incident
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure sa devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 8 décembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par Me El Kaim, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00928_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00722_20260217
17 février 2026
17 février 2026
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me El Kaim
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03111_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
des particuliers dès lors qu'une partie des paiements a été versée à ces sociétés ou à d'autres sociétés ; - on ne peut pas lui reprocher les carences déclaratives des sociétés RHF, BTP Etanche, Kayser
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la Ville de Paris, représentée par Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros et les entiers dépens
Source officiellePage 1 sur 3
MD ABU, Kaiser, MD ABU
21/07/2026
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KAISER, Luis
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement sur 4 ans - N° RG : 25/04346
17/07/2026
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KAISER, Enzo Yassine, KAISER
16/07/2026
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KAÏSER
09/07/2026
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KAISER, Marie, Thérèse, Lorraine, ALVES
07/07/2026
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