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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01274_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025 sous le n° 25BX01274, Mme B, représentée par Me Kanane, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02185_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Kanane, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01281_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Kanane, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La société Demathieu et Bard construction nord a adressé en mai 2020 son projet de décompte final au cabinet Claus En Kaan Architecten, maître d'œuvre, ainsi qu'au maître d'ouvrage, accompagné d'une demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00782_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Kanane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 février 2026 et la décision du 14 février 2025 du préfet du Gard ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
administratif de Besançon a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société EVS Fluoro, représentée par Me Merkling de l'AARPI Alexandre-Levy-Kahn-Braun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme A C, née le 18 mars 1945 à Kazan (Russie) et de nationalité russe, est entrée régulièrement sur le territoire français le 3 octobre 2022 munie de son passeport revêtu d'un visa C Schengen, portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03411_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Kanane, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02962_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Kanane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00960_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B, représenté par Me Kanane, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02699_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Kanane, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01152_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B, représenté par Me Kanane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Kahn comme suffisante pour rejeter sa demande alors qu'elle n'est pas suffisamment étayée pour être considérée comme probante.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02925_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
réfugiés et apatrides, qui a reconnu qu'il ne pouvait pas être regardé comme un ressortissant pakistanais, a relevé qu'il était né à Madagascar de deux parents issus de la communauté indo-pakistanaise karane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02597_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, professeur en lycée professionnel, a été affecté au lycée polyvalent de Kahani dans l'académie de Mayotte à compter du 1er septembre 2017 et a perçu lors de son installation la somme de 18 077,74 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03963_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B Kahn et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de police.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02022_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A a été recruté par le rectorat de l'académie de Mayotte pour exercer, du 21 août 2019 au 20 août 2020, les fonctions de professeur en SSI option informatique et numérique au lycée Gustave Eiffel à Kahani
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la société Altran Technologies, représentée par Me Kahn-Guerra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle