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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04033_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, ressortissant kosovar né le 29 janvier 1985, est entré en France le 12 mars 2017. Il a présenté une première demande d'asile le 13 avril 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04076_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, de nationalité kosovare, né le 30 juin 1949, est entré irrégulièrement en France, le 2 mars 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02129_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., ressortissant kosovar né le 7 février 2000, est entré en France le 12 juin 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00541_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Mahbouli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Cher du 7 février 2023 portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, ressortissant kosovare, serait entré en France le 16 décembre 2018, selon ses déclarations, en vue d'y solliciter l'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01968_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces des dossiers, et plus particulièrement des passeports des intéressés, que M. et Mme A sont de nationalité kosovare.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03785_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, un ressortissant kosovare titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 26 avril 2022. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01607_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
enfants nés le 26 novembre 2003, le 3 juillet 2006 et le 27 mai 2008 au Kosovo, leur dernier enfant étant né le 22 mars 2017 en France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00062_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D..., de nationalité kosovare, né le 30 juin 1949, est entré irrégulièrement en France, le 2 mars 2016 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00308_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, ressortissant kosovar né le 21 mars 1975, serait entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 13 juin 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01952_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ajoute que cet avocat, avisé le 27 mai 2024 qu'une audience était fixée le 30 mai 2024 a été dans l'impossibilité matérielle de se rendre à l'audience et qu'un nouvel avocat a dû se constituer le 29
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01632_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - la décision fixant le Kosovo comme pays de destination, alors qu'elle a obtenu la protection subsidiaire en France, méconnaît les articles 2 et 3 de la convention européenne de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01715_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, ressortissant kosovar né le 14 février 1995, a épousé à Valleiry (Haute-Savoie) le 20 juillet 2019 une compatriote, entrée sur le territoire français en 2014 et titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03042_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, ressortissant de nationalité kosovare né le 13 octobre 1977, entré en France en 2001, a présenté en avril 2022 une demande de naturalisation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01910_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il en résulte qu'à supposer que Mme C serait de nationalité kosovare ou ressortissante du Kosovo, elle est, contrairement à ce qu'elle fait valoir, admissible en Serbie, Etat dont son concubin et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00498_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Mme A, épouse B de nationalité kosovare, née le 1er janvier 1967, est entrée en France le 10 octobre 2018, accompagnée de son époux et de ses deux filles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00500_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B de nationalité kosovare, né le 20 novembre 1964, est entré en France le 10 octobre 2018, accompagné de son épouse et de ses deux filles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02358_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A B, ressortissante kosovare, née le 31 août 1990 à Gjilan (Kosovo) est entrée irrégulièrement en France le 19 février 2022, accompagnée de sa sœur, Mme C B, de même nationalité, née le 25 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02583_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, ressortissant kosovar né en 2001, déclare être entré en France le 7 septembre 2017 accompagné de ses parents.
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