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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B C et de Me Justine Rocq représentant la commune de Berlaimont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La clôture d'instruction a été fixée au 23 juillet 2025, ar ordonnance du 17 juin récédent.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ont saisi le juge des référés
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., solidairement, le versement de la somme de 1 500 euros au profit de la commune de La Roche-sur-Yon en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
rouges a droit à être indemnisé de ces frais à hauteur de la somme de 7 256,16 euros qu'il justifie avoir versée à l'expert de justice ainsi désigné. 16.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant à la somme de 3 000 euros. S'agissant du préjudice sexuel : 24.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01100_20230802
2 août 2023
2 août 2023
justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03707_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de ce qui a été dit aux points 3 et 4 que la proposition de rectification du 5 juin 2015 adressée à la SC Les Roches est conforme aux exigences de motivation résultant de l’article L. 57 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B et les conclusions de la commune de Roncq présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C ainsi que le rejet de leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ours-les-Roches la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La commune de la Roche-sur-Foron a produit des observations en réponse le 3 juin 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01101_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
M. et Mme A ont justifié de la notification des requêtes d'appel à la commune de La-Roche-de-Glun et à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Elle soutient qu'elle établit la comparabilité du fonds DeAM-Fonds Rock avec un OPCVM français et justifie de la chaîne de paiement des dividendes pour l'année en litige.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
initial ; - la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses n'est pas justifiée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02822_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André de la Roche la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Property, Afternoontea et Eden Rock une somme de 12 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B et mis à sa charge le versement à la commune de Roncq d'une somme de cinq cents euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les dispositions de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de La Roche-des-Arnauds et de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, l'association la Rocherie, représentée par Me Volut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officiellePage 1 sur 43