des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2022, un mémoire du 8 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et un mémoire du 2 mars 2023, la société anonyme Spie Batignolles Malet, représentée par

Le 9 juin 2015, la société Spie Batignolles Malet a remis à la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins sa réclamation quant aux montants portés sur le décompte général.

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président par intérim de la Cour a désigné M.

Par un arrêté du 10 juin 2014, le préfet du Nord a autorisé la société d'exploitation de parc éolien (SEPE) " Les Vents de Malet " à exploiter cinq aérogénérateurs et un poste de livraison situés sur le

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2023, la société Spie Batignolles Malet représentée par la SCP Carcy Gillet, conclut : 1°) au rejet des demandes de Mme A, épouse B et de la caisse primaire

Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet

Article 3 : L’Etat versera à Me Mallet, avocate de Mme B..., la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, dans les conditions

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens s’il en est.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2020, la société Malot et associés, représentée par Me Zine, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance du 22 avril 2020 du juge des référés du

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit :   1.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SASU Garraud-Maillet ne sont pas fondés.

Article 3 : L’Etat versera à Me Maillet, avocat de M.

4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

filaire, deux manettes non-filaires et vingt-six jeux et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

A D, associé de l'EARL des Malots, fils de M. B D, à compter du 18 mars 2000 et du 1er novembre 2003.

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société Malot et associés était le mandataire.