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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02206_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Régis, substituant Me Peru, avocat de la commune de Gentilly.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02768_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01311_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'entreprise Immodop a acquis les 22 juin 2012 et 6 février 2015 deux biens immobiliers situés sur la commune de Gentilly (Val-de-Marne) pour des montants respectifs de 450 000 euros et 1 170 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03043_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gennetier, représentée depuis sa mise en liquidation judiciaire en cours d'instance par son mandataire, la société Archibald,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que les sociétés Alila Promotion et SNC HPL Genetière, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03661_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
F..., nées le 18 octobre 2012 et le 17 juin 2014, par leur tante, Mme A... B... épouse D..., ressortissante française née le 22 décembre 1969.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un jugement n° 1909811 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02080_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
le 19 juin 2007, par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Valay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03906_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative doit être écarté comme manquant en fait.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01981_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2022, 3 février 2023, 1er juin 2023 et 20 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Gentit, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01724_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 18.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00597_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, ressortissant malien né en 1996, a déclaré être entré en France en mai 2019 sans en justifier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00424_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle a également présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour qui a été rejetée par le préfet de la Loire le 3 juin 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00518_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Et aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00710_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par ailleurs, un jugement rendu par le tribunal de première instance de Port-Gentil, au Gabon, le 28 mai 2021, a délégué l'autorité parentale de Marc-Orel B à la mère de M. H.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00398_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
astreinte de 50 euros par jour de retard ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de son conseil une somme de 1 800 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01099_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C vers le Maroc a été effectuée le 14 juin 2022 et soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, présenté pour M.
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