administrative ; - le premier juge n'a pas fait une juste application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative précité dès lors que l'état du dossier ne lui permettait

L'université Paris 8 a présenté des observations, enregistrées les 25 janvier, 13 février, 16 mars et 20 juin 2023.

Article 2 : L'EFS versera à la CPAM de la Gironde les sommes de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.

E le versement de la somme de 2 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, ressortissant algérien né le 23 novembre 1977, est entré en France le 7 juin 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.

Par une décision du 30 juin 2021, le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a retiré l'agrément d'assistante familiale dont bénéficiait Mme A.

de rejeter la demande du département des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Orientales la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, M.

. - Faits de nature à justifier une sanction.

. - Faits de nature à justifier une sanction.

. - Faits de nature à justifier une sanction.

. - Faits de nature à justifier une sanction.

La demande des requérants est donc infondée et leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Cette demande a été rejetée par une décision du 12 juin 2018.

Léonard de Vinci " a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les titres exécutoires n° 716160 du 26 octobre 2018, n° 1070599 du 4 janvier 2019, n° 1135689 du 18 janvier 2019, n° 415062 du 28 juin

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.