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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par la requête n° 20BX02775, la société Brico Services Saint-Junien demande l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Junien du 29 juin 2020 en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M. et Mme A la somme demandée par la commune de Saint-Junien sur le même fondement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de Saint-Junien et les observations de Me Courrech, représentant la SAS Sojudis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 2 : La SAS Brico Services Saint-Junien et la SCI Louis Patrimoine verseront la somme de 1 500 euros à la société Sojudis, d'une part, et à la commune de Saint-Junien, d'autre part, au titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La SARL Juniclo relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00880_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il est constant que la SARL Baby Junior a expressément accepté les rectifications notifiées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02945_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté de péril imminent concernant sa propriété pris le 15 octobre 2021 par le maire de la commune de Saint-Junien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Junien a prononcé à son encontre la sanction de révocation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00881_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B est le gérant et l'associé majoritaire de la SARL Baby Junior, qui exerce une activité de vente en gros de confiseries.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, dans la zone de Saint-Junien
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de A dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, dans la zone de Saint-Junien
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
; - d'autre part, l'arrêté du 3 novembre 2017 du préfet de la Haute-Vienne portant enregistrement d'une unité de méthanisation située au lieu-dit " Le Francour " sur la commune de Saint-Junien-les-Combes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01803_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans ces conditions, la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, en estimant que l'identité de l'enfant Junior Emmanuel B et son lien de filiation avec M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et de ses sites de stockage de digestats situés sur les communes de Saint-Junien-les-Combes et Berneuil au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02556_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, agissant au nom de l'enfant Ignace Junior B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D'une part, il est constant que le terrain d'assiette du projet se situe en dehors des parties urbanisées de la commune de Saint-Junien-les-Combes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B un poste de SDM junior à temps plein assorti d'une rémunération annuelle de 55 000 euros.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le ministre soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit, le recours d'Alusine Junior B et E Patricia B est irrecevable, tous deux sont mineurs et n'ont pas la capacité pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02370_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
gastroentérologique, associé à une prise en charge paramédicale pluridisciplinaire trihebdomadaire (kinésithérapie, psychomotricité, orthophonie), et outre le produit de nutrition entérale (Peptomen Junior
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, professeur en génie industriel au lycée professionnel Edouard Vaillant à Saint-Junien, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de blâme par une décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie
Source officiellePage 1 sur 3