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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
réexaminer la candidature de Mme A... dans un délai de deux mois, a mis à la charge de l’université de Picardie Jules Vernes, en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
analyses, était fondé à réclamer à la société Clinique Jules Verne le paiement des actes biologiques réalisés à sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.
DCA_24DA01472_20251015
DCA_24DA01473_20251015
DCA_24DA01474_20251015
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en réclamation du 4 juillet 2019, la société Lamarque a refusé ce projet de décompte.
DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Picardie Jules Verne (UPJV) a prononcé
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01797_20221026
26 octobre 2022
B, représenté par Me Brocas, avocat, a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 17LY03331 du 23 juillet 2019.
DCA_21LY00499_20230419
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'EPIC Les Contamines-Montjoie Tourisme, représenté par la Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Verne, conclut
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2021, la commune de , représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
B, représenté par Me Di Nicola (SELARL DNL Avocats), avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 16 juillet 2020 ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
DCA_20LY02690_20221012
Par un jugement n° 1802685 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné la commune d'Oullins à verser à M. A la somme de 5 500 euros, a mis à sa charge le versement à M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01424_20220513
13 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02723_20240704
4 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Voiron, représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
DCA_21MA03500_20220602
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
Par jugement n° 1701658 du 25 juillet 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.
DCA_21MA02447_20220602
Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix
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