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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
de sa notification, le 12 juillet 2019, à la dernière partie à laquelle il a été notifié, s'opposait aux conclusions de la société Salmonicole Cabillon Banca tendant à l'annulation ou à la réformation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Ecolim a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 21 juillet 2020
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00366_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'État le versement à Me Calonne de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés les 13 juillet et 27 septembre 2021, et les 4, 8 et 18 février 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
possible d'eau non maîtrisée dans les caissons. 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01379_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, il y a lieu de condamner l'État à verser à Me Marie-Hélène Calonne la somme de 1 000 euros, sous
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01325_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
. - Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025 sous le n° 25DA01325, M. D...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02254_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00548_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02767_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Calonne dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A, représenté par la Selarl Callon Avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02013_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2201324 rendu le 28 mai 2024 ; 2°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition et des intérêts afférents ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21961_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une ordonnance du 27 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 août 2023. Par un courrier du 8 novembre 2023, le conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01025_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Cagnon, conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03097_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
de rejet du ministre de l'intérieur suite à son recours gracieux du 31 juillet 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un jugement n° 1805347 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer sur cette requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort également de l'étude d'impact qu'un nouveau mât de mesure a été installé le 23 juillet 2020 et est demeuré opérationnel jusqu'au 23 juillet 2021 afin de récupérer les données d'activité chiroptérologique
Source officiellePage 1 sur 10
ALLAIN, Nadine Suzanne Juliette, CAILLON
11/06/2014
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CAMPING DE L'ETOILE, ALLAIN, GRIFFON, Nadine, Suzanne, Juliette, Sylviane, CAILLON, PONTREAU
Location-Gérance FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE M. TRICHEREAU CAMILLE DU 1.07.2008 AU 30.06.2014 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
01/08/2008
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