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9ème Chambre

DCA_22PA02145_20240322

22 mars 2024

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le comptable public sur sa demande du 6 juillet 2020, tendant à la reconnaissance

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01275_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

une autre ampliation a néanmoins été signée par M. ... et ce dernier a également signé électroniquement le bordereau de titres de recettes ; - s’agissant du titre de recettes n°1892 du bordereau n°235

Source officielle

2ème chambre

DCA_24TL01297_20260217

17 février 2026

une autre ampliation a néanmoins été signée par M. ... et ce dernier a également signé électroniquement le bordereau de titres de recettes ; - s’agissant du titre de recettes n°1892 du bordereau n°235

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02349_20230109

9 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, et un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la société Salsedo et Cie, représentée par la société civile professionnelle

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02727_20241017

17 octobre 2024

Par jugement n° 2100949 du 11 juillet 2022, le tribunal a fait droit à leur demande.

6ème Chambre

DCA_20PA02736_20221108

8 novembre 2022

et travaux d'environnement ", référencé IN02532, auquel fait référence le détail estimatif au bordereau de prix unitaire, il résulte des mêmes stipulations, que ce bordereau de prix, de rang inférieur

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02049_20220927

27 septembre 2022

pas la preuve que le bordereau du titre de recette était bien signé de son auteur.

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02050_20220927

27 septembre 2022

pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02046_20220927

27 septembre 2022

pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02047_20220927

27 septembre 2022

pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02048_20220927

27 septembre 2022

pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

11 octobre 2022

de ce bordereau faite par la société SEA et par les premiers juges est erronée et porte atteinte au principe d'irrévocabilité des prix contractuels.

5ème chambre

DCA_22VE02194_20250515

15 mai 2025

par lui ; le bordereau de l'acte de cession de créances professionnelles de l'avenant n° 3, phase 1 d'un montant de 1 400 000 euros HT ne comporte pas de date ; les bordereaux étant irréguliers, il peut

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02026_20220927

27 septembre 2022

pas la preuve que le bordereau du titre de recettes était bien signé de son auteur.

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02028_20220927