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91 165 résultats pour « Julien-Boisserand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02918_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Boisseron a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société Epicure à lui verser la somme de 154

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04100_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, représenté par Me Julien-Boisserand, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN) à lui

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03054_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Gobeill, - et les observations de Me Mahamoudou substituant Me Bouzerand, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03072_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Gobeill, - et les observations de Me Mahamoudou substituant Me Bouzerand, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03272_20230811

Admin. Appel

11 août 2023

11 août 2023

Par un jugement n° 2200961 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03065_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un jugement n° 2210848/5 du 19 juin 2024 le Tribunal administratif de Montreuil, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire,

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE04291_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2018 et 12 juin 2019, Mme C, représentée par Me Bouzerand, avocat, demande à la cour : 1° de réformer le jugement

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053910689

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Astreinte (loi du 16 juillet 1980) (voir : Procédure).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01325_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053753920

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372832

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650081

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410534

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049160

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04093_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement n° 1806433 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053339002

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052596700

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410589

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410591

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410593

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.

Résumé IA — à vérifier