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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02388_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., à la société Menuiserie Ebénisterie Nice Nord (Menn) et à la compagnie Axa France IARD, assureur de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une ordonnance du 16 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative au 18 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03693_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Donazar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212885 du 18 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 du préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 2207031 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 8 juin 2022 du président de la métropole de Lyon ainsi que la décision implicite de rejet du recours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00386_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : - l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 a été méconnu ; rien ne démontre que l'entretien ait été mené par une personne qualifiée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02470_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, sous le n°21MA02470, et un mémoire enregistré le 29 juillet 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02855_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une ordonnance n° 1904593 du 30 juillet 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04956_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00801_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04958_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00313_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A a été reçu en entretien individuel le 31 juillet 2023 à la préfecture de police de Paris, mené avec le concours d'un interprète en langue dari.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01327_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené par un agent
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour l'Agence de la biomédecine a été enregistrée le 5 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A la suite de divers entretiens avec d'autres salariés de la clinique, menés en juin 2019 par la hiérarchie de l'intéressée, des comportements malveillants, autoritaires et humiliants ont été imputés à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01681_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013 : l'entretien individuel a été mené par un agent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00184_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03383_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le SDEA a émis, le 12 juillet 2019, un titre exécutoire n°4633 à l'encontre de la société Véolia Eau-CGE pour un montant de 108 919,20 euros toutes taxes comprises.
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