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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01338_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un arrêté du 27 octobre 2016, il a retiré le permis de construire tacite, né le 29 juillet 2016 au bénéfice de la SCEA Gibier de Valbacol.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une ordonnance du 29 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un jugement n° 1701203 du 15 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus des conclusions de la demande de Mme A.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
espèces de gibier. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00351_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des forestiers privés d'Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 juillet 2021
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Pour le grand gibier, il peut être fixé, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, pour une période de trois ans.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’environnement ; - l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02085_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A a demandé, par courrier du 22 juin 2020, la révision de ce plan de chasse. Ce recours a été rejeté par une décision du 24 juillet 2020. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ces intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts à compter du 18 juin 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2013469 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 22 juillet 2020 de la fédération nationale des chasseurs et la décision implicite de rejet
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
dispositions pour autoriser des battues administratives ne sont pas remplies ; la nécessité des battues administratives autorisées n’est pas démontrée ; l’impact du renard sur les populations de petit gibier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
7 juillet 2020, valant notification.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
adultes destinés à la roduction de viande, es èce de gibier dont la chasse est autorisée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024, 21 août 2024, 12 septembre 2024 et 25 novembre 2024, la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime, représentée par le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02255_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, date de publication de l’arrêté, jusqu’au 31 août 2023 puis du 15 juin au 30 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01216_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
E D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-sous-Auneau une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02970_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toulouse d’annuler la délibération n° 2021-D04 du 18 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé son maire à régulariser la cession du chemin rural dit F... à Gillis
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé son maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère du ruisseau Bosc Grand jusqu’au débouché du chemin rural de la Lère à Gillis
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