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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02108_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mme B... a fourni, à l’appui de sa demande, une attestation délivrée le 10 décembre 2019 et valide jusqu’au 9 décembre 2021. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un jugement n° 1905799 du 8 juin 2022 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
5 février 2026
2013 au 30 juin 2014 et du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 et des pénalités correspondantes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00076_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par ordonnance du 24 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03172_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 18.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Et par décision du 20 juillet 2018, le préfet des Hautes-Alpes a rejeté le recours gracieux de Mme A du 12 juin 2018 dirigé contre sa décision refusant d'instruire sa demande d'enregistrement de sa déclaration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
16 février 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 5 décembre 2021, le 19 juillet 2022, le 14 décembre 2022 et le 14 juin 2023, la SAS CAAE, représentée par Me
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
2013 au 30 juin 2016.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00018_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ces derniers n'ont pas été mesure de fournir des explications convaincantes quant aux constatations effectuées à leur domicile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Et par décision du 20 juillet 2018, le préfet des Hautes-Alpes a rejeté le recours gracieux de Mme B du 12 juin 2018 dirigé contre sa décision refusant d'instruire sa demande d'enregistrement de sa déclaration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Et par décision du 20 juillet 2018, elle a rejeté le recours gracieux de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02426_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un jugement n° 2003296 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Un procès-verbal de manquements a été dressé le 24 juin 2020 et, par lettre du 28 juillet 2020, la société Télémaque a été informée de ce qu’il était envisagé de lui infliger une amende d’un montant de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un jugement n°2002555 du 14 juin 2024, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02771_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 2002745 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A la date à laquelle l'avis de marché a été publié le 29 juin 2021 ou au plus tard lors de la remise de l'offre le 30 juillet 2021, l'extrait K bis était au nombre des éléments de preuve permettant à l'acheteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
antérieure L'indivision A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 3 242 euros constaté au titre de la période du 1er juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02550_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1806448 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
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