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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01320_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En juin 2013, à la suite de fortes pluies, l'ancien mur a commencé à basculer sur plusieurs dizaines de mètres entraînant un important affaissement de la chaussée.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02071_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le maire de la commune de Saint-Forget a pris le 25 juillet 2013 un arrêté de péril imminent, dans le cadre duquel des contreforts provisoires ont été réalisés pour soutenir le mur restant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un arrêt n° 17NC01068 du 4 juin 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de l'Office national des forêts.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Après avoir adressé à la commune de La Capelle-et-Masmolène (Gard), les 27 février 2020 et 22 juillet 2020, deux factures ayant pour objet les frais de garderie de la forêt communale au titre respectivement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02236_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Après avoir adressé à la commune d'Aigaliers (Gard), les 27 février 2020 et 22 juillet 2020, deux factures ayant pour objet les frais de garderie de la forêt communale au titre respectivement des années
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04828_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'article L. 224-1 du même code dispose que : " Moyennant les perceptions ordonnées par la loi pour indemniser l'Office national des forêts des frais de garderie et d'administration des bois et forêts
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Missonnier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 juillet 2021, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
économique de la filière forêt-bois ; / - la politique de prévention des risques par la forêt (restauration des terrains en montagne, fixation des dunes) et en forêt (défense des forêts contre les incendies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01291_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
2021 à son encontre par l'Office national des forêts et de mettre à la charge de l'Office national des forêts une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'article L. 224-1 du même code dispose que : " Moyennant les perceptions ordonnées par la loi pour indemniser l'Office national des forêts des frais de garderie et d'administration des bois et forêts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de la forêt et des milieux naturels, dans le cadre du régime forestier ou des missions d'intérêt général qui sont confiées à l'Office national des forêts.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01926_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de sa requête enregistrée sous le numéro 2001474, Mme C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 de la maire de Cisternes-la-Forêt et la décision du 20 juillet 2020 de la préfète
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03006_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un courrier du 23 juillet 2019, la préfète de la Gironde a proposé à la commune du Porge de rendre applicable le régime forestier à 2 113 hectares 48 ares et 36 centiares de bois et forêts lui appartenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Paysages et Forêts de l’Armançon et autres.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00739_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
juillet 2008.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
par l'Office national des forêts.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
par l'Office national des forêts.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 et 11 juin 2024, M.
Source officiellePage 1 sur 75
TONI EVENTS, FORGETTA, Anthony Julien
11/10/2022
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TONI EVENTS, FORGETTA, Anthony Julien
26/02/2019
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AU CROISSANT DE LUNE, BOUY, FORGET, Jason, Julien, Jean-Sébastien, Pascal
09/01/2019
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FORGET, Claude, Julien, Raymond
07/02/2012
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