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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
été prononcée avec réserves, que ces réserves n'ont pas été levées, et qu'en outre de nouveaux désordres sont apparus postérieurement à la réception, si bien que le maître d'ouvrage a décidé, le 28 juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, le 15 juillet 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'absence de faute dans la réalisation des missions ayant concouru à l'apparition des désordres. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Article 2 : L’arrêté n° 17681 du 6 juillet 2020 est annulé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02695_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, et un mémoire ampliatif, enregistré le 25 décembre 2021, M. et Mme B, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00262_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... est rédactrice territoriale au sein de la commune de Saint-Julien-lès-Metz depuis le mois de juin 2000.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Selon la société Eiffage Thermie Sud-Ouest, dès lors que, à la date du 3 mars 2011, aucune solution n'avait été trouvée pour mettre fin aux désordres litigieux, identifiés dès décembre 2009, la réception
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La réception des travaux a été prononcée sans réserve le 25 septembre 2013 à effet au 25 juillet 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01435_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Julien Anthony, représentée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, et de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Saint-Julien-le-Montagnier. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 11 juin 2024 et n'a pas été communiquée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
présidente de cet établissement, contrat qui a été renouvelé le 26 juin 2017 pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2018 et 9 juillet 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
affectant l'établissement public médico-social d'Orbec (Calvados), en précisant s'il s'agit de nouveaux désordres ou de l'aggravation des désordres constatés dans le rapport d'expertise du 20 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un arrêt n° 23MA00538 du 9 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a assorti l’injonction, prescrite à la commune de Drap par l’arrêt du 4 décembre 2018, de réaliser les travaux permettant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Cusin-Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009202 du 14 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01846_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
2020 ; - en outre, il a été intégré au SDIS en juillet 2020 en qualité de stagiaire et non de titulaire et est resté dans ce grade jusqu'en novembre 2022 et a droit à la liquidation d'astreinte de juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
judiciaire du 3 décembre 2015 et concluent expressément à l'imputabilité, au moins partielle, des désordres qui ont affecté sa propriété à des travaux réalisés pour le ministère de l'intérieur ; - aucun
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03284_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En troisième lieu, Mme C soutient que l'arrêté du 29 juillet 2019 méconnaît l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 20 décembre 2018, devenu définitif, par lequel la Cour a annulé l'arrêté du 24 décembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03911_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2021, 3 décembre 2021, 28 décembre 2021 et 1er juillet 2022, la commune de Pietralba, représentée par Me Bellagamba, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle soutient que : - la société Roiret Energies ne justifie pas de la recevabilité de sa requête, le jugement lui ayant été notifié le 17 décembre 2021 ; - les désordres n'étaient pas apparents lors
Source officiellePage 1 sur 3278