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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne, Gauthey, Michellier
7ème chambre
DCA_21PA06156_20221207
7 décembre 2022
Elle a également constaté que les factures, émises pour la location de " fourgon de 6 mètres cubes à 14 mètres cubes ", pour la franchise dommage à véhicules et pour des acomptes, ont été émises en application
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
C B, adjoint à l'urbanisme, qui avait reçu délégation, par un arrêté du maire de Clermont-Ferrand du 5 juin 2021 publié au recueil des actes administratifs de la commune en juin 2021, à l'effet notamment
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
la rue Davids, la fourniture et la pose de blocs " emmarchement s EA4 avaloirs ", la fourniture et la mise en œuvre d'une couche de forme en matériaux insensibles à l'eau, l'exécution d'une couche de cure