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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'exploiter un parc éolien sur les communes de Thollet et Coulonges, ainsi que la décision du 9 juin 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a rejeté leur recours gracieux formé contre cet arrêté ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05072_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Coudon à compter du 12 juin 2022 par nécessité de service et l’a placé en position d’inter-affectation à l’issue de sa rupture d’établissement. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par suite, la société Le Blanc Coulon justifie d'un intérêt à agir à l'encontre de la délibération contestée. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a fait droit à sa demande de désignation d'un expert, a rejeté sa demande de provision et a mis hors de cause la société Coulon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'octobre 2015 à mai 2017, la commune de Coulogne a réalisé des travaux de réhabilitation du pont de Coulogne et de réaménagement des voies publiques alentours.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04312_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de région Île-de-France : 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération française des motards en colère Paris petite couronne est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C a été recruté le 1er octobre 2012 par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Coulonges-sur-l'Autize en qualité de médecin coordonnateur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, où siégeaient : - M. Chazan, président - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03126_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêté du 23 juin 2020, dont la société Parc éolien de Vaux-Coulommes demande l'annulation, le préfet des Ardennes a prorogé jusqu'au 31 décembre 2021 la durée de validité de l'autorisation accordée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00560_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de La Couronne, après que la préfète lui a notifié l'arrêté interministériel par courrier du 8 juin 2021, a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans le dernier état de ses écritures, la commune de La Couronne relève appel du jugement du 17 juillet 2020 en tant seulement que le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04311_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres fins de non-recevoir opposées par le CIG de la petite couronne de la région Ile-de-France, que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00519_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 2 juin et 8 septembre 2023, la commune de La Couronne, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à l'égout du toit ou à l'acrotère / (R correspond au rez-de-chaussée et le chiffre au nombre d'étages/ C correspondant à Couronnement) () Le gabarit de couronnement de la construction est défini par un
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 26 mai 2025, la société Fermière des Colonnes Morris conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à la condamnation de la Ville
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un acte d'engagement du 24 août 2009, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire dont la société Coulon Architecture est mandataire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022, le 15 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06324_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C soutient qu'une erreur a été commise dans la facturation de la couronne posée à la dent 36 le 6 juillet 2018 dès lors que la facture établie par l'AP-HP le 13 juillet suivant fait état d'une couronne
Source officiellePage 1 sur 43