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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00316_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2022, le centre hospitalier d'Armentières, représenté par Me Julien Briout, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du SDIS
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Landré et de la SCI du Briou Landré.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur les " interventions " de la SAS Castorama France, la SAS Brico Brioude et la SAS Brico Issoire : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
œuvre n'entre pas dans le champ d'application des articles L. 1233-84 et suivants et de l'article D. 1233-38 du code du travail, tel que précisé par la circulaire DGEFP/DGCIS/DATAR n° 2012-14 du 12 juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En sixième lieu, aux termes du chapitre III du règlement du site patrimonial remarquable de Saint-Brieuc, approuvé par une délibération du 8 juillet 2021 du conseil communautaire de Saint-Brieuc Armor
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01829_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 2200566 du 2 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou et autres demandent l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
2023 du tribunal administratif de Rennes ; 3°) d’annuler l'arrêté du 1er février 2022 du maire de Saint-Brieuc portant opposition à déclaration préalable ; 4°) d’enjoindre au maire de Saint-Brieuc
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, la société Briault construction a présenté ses observations en réponse à ce moyen relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Du 4 au 20 juin 2014 l'intéressée est admise à l'hôpital local de Quintin en vue de sa rééducation avant d'être transférée à Saint-Brieuc le 20 juin suivant, eu égard aux complications infectieuses qu'elle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 17 juillet 2024, que dans la zone de Saint-Brieuc, étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 27
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 15 septembre 2023, 2 juillet, 8 novembre et 10 décembre 2024, Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Fekri, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02028_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Brient en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 20 mai 2021, qui a été rejetée le 18 juin suivant.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 17 juillet 2024, que dans la zone de Saint Brieuc, étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 27
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00370_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération le 5 juillet 2018, des orientations du projet de plan d'aménagement et de développement durable (PADD).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au 2 juillet 2021, alors que le mémoire en intervention a été enregistré le 14 mai 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 21 mars 2025, la société A Saint Brieuc, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d’annuler le
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