Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ne conteste pas que ce désordre lui est imputable ; - le désordre n°1 est imputable à la société Léon Grosse compte-tenu de l'intervention de ses sous-traitants, les sociétés Tissot Etanchéité et Bellet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme B... un permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En outre, la commune de Belin-Béliet a produit en défense un certificat établi par son maire le 18 novembre 2020 attestant que l'arrêté du 9 juin 2015 a été affiché en mairie pendant une durée de deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juin et 6 octobre 2025, la commune de Belley, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02935_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Magnieu a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le président de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 juin 2025 et le 3 juillet 2025, la commune d’Embrun, représentée par la Selarl CDMF - avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00909_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, la TM Aimée a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01257_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
capital de la société CS Biogaz SAS à concurrence d'un montant de 17 250 euros et approuvé le versement d'une avance en compte-courtant d'associé d'un montant de 32 750 euros, ainsi que la décision du 15 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2021 et le 23 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Gauci, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D et Mme B D épouse A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01896_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie, de la société JLV Aluminium Verre et Structure, de la société Menuiserie Vareille, de la société Vercasson Bernard, de la société Entreprise Mefta Belot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le 8 juillet 2021, la Commission nationale d'aménagement commercial a émis un avis favorable au projet et par un arrêté du 30 juillet 2021, le maire de Chazey-Bons a délivré à la société Foncière Chabrières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril et 20 juin 2025, Mme B... et le groupe MAIF, représentés par Me Bauducco, demandent à la cour : 1°) d’annuler le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la régularité du jugement du 16 juin 2022 : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03112_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
en lieu et place du chemin de la Tour de Bellet par l'arrêt n° 21MA02791 susmentionné.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00111_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03291_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01851_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un jugement n° 2010581 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 1er juillet 2020 de la commission de recours.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une ordonnance du 3 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné M. F pour procéder à une expertise en énumérant ses missions.
Source officiellePage 1 sur 4