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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01682_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
2025 enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nice, et transmis à la cour par une ordonnance de la présidente de ce tribunal du 19 juin 2005, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le palais
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
à l’absence de remise en état du site ayant accueilli une centrale électrique sur la parcelle cadastrée ZE n° 92 au Palais.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01712_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., ressortissant malien qui serait né le 14 juin 2005 à Palaly Nara (Mali), déclare être entré en France le 24 janvier 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le palais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03648_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01456_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les requêtes susvisées n° 23VE01456 et n° 23VE01458, qui tendent respectivement à l'annulation et au prononcé du sursis à exécution du même jugement, présentent à juger les mêmes questions.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
PDS Events, le 14 décembre 2015, une convention de délégation de service public confiant à cette dernière, sous la forme de régie intéressée, l'exploitation du Palais
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
représenté par Me Bouchet-Bossard, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 décembre 2023 en tant qu'il a rejetté le surplus de ses conclusions ; 2°) de juger
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
ne saurait demander à nouveau en appel le versement de l’indemnité forfaitaire de gestion ; il n’y a pas lieu, pour les préjudices futurs, de se référer au barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00154_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A y exerçait les fonctions de responsable de l'espace vin du Palais des Papes d'Avignon (Vaucluse) et bénéficiait du statut de salarié protégé depuis le 9 juin 2011.
Source officielleFormation plenière
DCA_22LY01482_20230228
28 février 2023
28 février 2023
justice administrative : " Les jugements des tribunaux administratifs () sont rendus par des formations collégiales, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige ou à la nature des questions à juger
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02903_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
octobre 2023 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 733 315,15 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident, survenu le 21 juillet 2011 ; 3°) de dire et juger
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01863_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
vaccination et les troubles dont souffrait Mme C, avait sur ce point épuisé sa compétence et ne pouvait, par son jugement du 23 avril 2019, de nouveau se prononcer sur l'existence d'un tel lien, pour juger
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ces requêtes dirigées contre le même jugement présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21192_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ces requêtes dirigées contre le même jugement présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
compte le montant des pensions de réversion perçues par l'épouse de la victime, d'appliquer un taux de capitalisation de rente viagère en se fondant sur le barème de capitalisation de la gazette du Palais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
toujours identiques et peuvent être évalués à 167 500 euros ; - pour la période postérieure au 1er janvier 2023, il convient de faire application du barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les requêtes, enregistrées sous les nos 20MA03442 et 20MA03532, qui présentent à juger des questions similaires, ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Kerdoncuff, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de juger qu’elle est recevable et bien fondée en ses demandes ; 2°) d’ordonner à titre principal,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les requêtes n°s 21PA05162 et 21PA05181 présentent à juger les mêmes questions, ont fait l'objet d'une instruction commune et sont dirigées contre le même jugement.
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