Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Stark, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204617 du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de juger, d'une part, que les séquelles d'entorse
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
identifier toutes les menaces sous-marines ; il peut aussi se spécialiser et devenir conseiller du commandant en acoustique ou expert dans l'analyse des sons détectés ; la spécialisation " guerre et mines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les requêtes susvisées, nos 20NC00090 et 20NC00091, sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger des mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 mai 2018 ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de la commune du Tholonet ; 3°) à titre subsidiaire, de juger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les arrêtés contestés sont relatifs au même projet et leurs contestations présentent à juger des questions similaires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
accordée que si les mesures qu’elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 ainsi qu’à l’article L. 161-1 du code minier
Source officielle