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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02263_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
janvier 2006 et d’une intervention chirurgicale sur la hanche droite le 15 janvier 2007.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01012_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Les requêtes n° 23LY01012 et n° 23LY01015 concernent la situation d'un couple et présentent à juger des questions semblables.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01895_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Les requêtes nos 22VE01895 et 22VE01896, qui tendent à l'annulation du même jugement, présentent à juger de questions communes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ainsi que l'ont jugé les premiers juges, il ne résulte pas de l'instruction que la raideur de la hanche dont souffre M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01128_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
devenir professeur de musique et musicien professionnel et s'est vu proposer un emploi dans l'entreprise de bâtiment de son frère, et que Mme E a été opérée pour la pose d'une prothèse totale de la hanche
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00594_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Eon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2018 ; 3°) de juger qu'il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00336_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... et Mme C..., concernent un couple de ressortissants étrangers et présentent à juger des mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les requêtes susvisées n° 23VE02307 et n° 24VE00999, présentées par Mme C, concernent le même arrêté préfectoral, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02309_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les requêtes enregistrées sous les nos 23BX02309 et 23BX02310 présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul et même arrêt.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00714_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La requête de M. et Mme B... dirigée contre le jugement précité du 12 février 2025 et la requête de la préfète de l’Ain dirigée contre le jugement précité du 20 juin 2025 présentent à juger des questions
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il a bénéficié de la pose d'une prothèse de la hanche gauche le 23 mai 2019. S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02197_20260203
3 février 2026
3 février 2026
pensionné l’infirmité n° 4 à hauteur de 10 % et retenu le libellé « discopathie L5-S1 avec lombosciatiques droite » ; 3°) de fixer à 15 % le taux de l’infirmité n° 4 conformément au guide-barème, et de juger
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°)à titre principal, de juger que les titres de recettes n° 2018-2729 et 2019
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°)à titre principal, de juger que les titres de recettes n° 2018-2729 et n°
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E est décédé avant que l'expertise médicale soit réalisée ; au contraire, ils se sont fondés sur l'ensemble des documents médicaux figurant au dossier pour juger que le lien entre les pathologies dont
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01107_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces requêtes sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu par suite de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le 24 décembre suivant, une amputation de cuisse a dû être pratiquée, suivie, le 30 décembre 2013, d’une désarticulation de la hanche gauche. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
14 octobre 2015, d'ordonner une expertise médicale, de condamner solidairement le centre hospitalier de Millau et son assureur à lui verser la somme de 28 500 euros à titre de provision, de dire et juger
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Kerdoncuff, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de juger qu’elle est recevable et bien fondée en ses demandes ; 2°) d’ordonner à titre principal,
Source officielle