Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
la demande de l’AP-HM ainsi que toute demande dirigée contre elle ; 3°) à titre subsidiaire, de confirmer le jugement sur le principe de la condamnation de la société Egis Conseil Bâtiments et de juger
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société Ginger CEBTP, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, conclut à la confirmation du jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Neveux-Rouyer, la société Oteis BET Sudequip, la société Delattre et son assureur Generali IARD et la société Apave à les relever et garantir de toute condamnation prononcée contre elles ; 5°) de juger
Source officielle