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8 résultats pour « Julie CHARDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02200_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

(article 1er), et a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté du 4 octobre 2016 en ce qu'il autorise le GAEC des Chardons à construire deux silos et une fosse à lisier de type bouillotte jusqu'à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00343_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

blanc et de raisins noirs à jus blanc.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00067_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Le 21 septembre 2018 vers 11 heures 30, Mme C a chuté en marchant sur le trottoir de la rue Jules Verne à Savigny-sur-Orge, à proximité de la maison de quartier " Eole ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02403_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin pour M. et Mme C ainsi que celles de Me Chardonnet pour la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03728_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00760_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

acharnement à refuser le projet éolien en litige, malgré l'intervention d'une décision de justice qui lui est favorable ; sa demande d'autorisation a été rejetée alors que le projet éolien du Bois Chardon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01444_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

C, et de Me Chardonnet, représentant la commune de Chenex. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

en défense enregistrés les 31 janvier et 25 juin 2024, la société Centrale Eolienne Les Sables (CESAB) représentée par Me Deldique, conclut au rejet de la requête, subsidiairement si la cour devait juger

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