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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01258_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 20 mai 2023, la commune de Remire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01259_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 20 mai 2023, la commune de Remire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02238_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 décembre 2016 et le 30 août 2017, la société SFTG, représentée par la SCP Mariema-Bouchet et Bouchet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces deux requêtes sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions communes relatives à la situation administrative d'un même étranger.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2021 et 22 octobre 2021, sous le n° 21PA00952, la commune de Rangiroa, représentée par Me Bouchet, demande à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01719_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01720_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Bouchair, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02435_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B représentée par Me Bouchet, demande à la cour d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
renvoi : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021 et régularisée le 3 février 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 16 mai 2022 et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Bouchair
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 Mme A, représentée par la société d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... pour juger les référés dans les conditions prévues par l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02253_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance: ()/ 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C, représenté par Me Bouchet-Bossard, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 décembre 2023 en tant qu'il a rejetté le surplus de ses conclusions ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Aux termes de l’article 156.1 du règlement sanitaire départemental : « (…) à l’extérieur des bâtiments, l’écoulement des purins, lisiers, jus d’ensilage et des eaux de lavage vers les ouvrages de stockage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02033_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, ayant pour avocat Me Bouchon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 en tant qu'il rejette sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C, représenté par Me Bouchet-Bossard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Sofresid Engineering en application des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les requêtes 24LY02414 et 24LY02415 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officiellePage 1 sur 2
BOUCHEZ, Julie, Christel, Christine
17/02/2026
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BOUCHEZ, Lisa, Christine, Julie, BOUCHEZ
04/11/2024
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VETTESE, Julie, Véronique, Marion, BOUCHEZ
24/01/2024
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VETTESE, Julie, Véronique, Marion, BOUCHEZ
14/06/2023
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Les plumettes, BOUCHEZ, Lisa, Christine, Julie
28/02/2023
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