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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01544_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune de Fuilla, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) Avant dire droit, de solliciter, s'il plaît à la cour, un avis du Conseil d'Etat sur la portée du second alinéa de l'article L. 452-5 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la société Bonnemie Ile O’dis a informé la Cour qu’elle se désistait de sa requête. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02314_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Soubès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02728_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Bonnet, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX02728 et reprend les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2022 et le 20 février 2023,et des pièces enregistrées le 4 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bonnet, concluent : 1°) au rejet de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21491_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
AD..., représentés par Me Bonnet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Rochefort
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... et Mme A..., représentés par Me Bonnet, a été enregistrée le 6 novembre 2025 dans chacune des instances nos 23TL01973 et 23TL01974. Considérant ce qui suit : Le 6 février 2020, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2025 et le 26 mai 2025, le département E..., représenté par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Borgne, représentant l’association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l’Aiguille et d’Herbemols, et de Me Bonnel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00825_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les requêtes enregistrées sous les n° 25BX00825 et n° 25BX01562 concernent un même requérant et présentent à juger des questions connexes.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
valoir que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur ses appels en garantie et qu'il a dénaturé les pièces du dossier ; - les requérantes ne mettent pas le tribunal en état de juger
Source officielle