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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les sociétés Mottin et July demandent l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a mis à leur charge des frais à verser à la commune de Blangy-sur-Bresle. 21.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02722_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blin, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02820_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blin, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01070_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, le Maire de la commune du Mans, représenté par Me Blin, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01101_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 17 juin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02703_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rivas, - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Blin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02545_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309297 du 12 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
celui de l'infirmité " névralgie sciatique d'intensité légère " à 20 % et d'ouvrir ses droits à pension au titre de l'imputabilité par preuve à compter du 6 décembre 2018, à titre subsidiaire de juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02020_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00440_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00441_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01208_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01687_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Blin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02798_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Pour juger illégale la sanction prise à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02860_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Blin, substituant Me Danet, représentant M. A, et celles de M. A, lui-même.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05019_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les requêtes n°19TL05019 et n°19TL05020 présentant à juger des questions identiques il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul arrêt. Sur le bien-fondé 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05020_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les requêtes n°19TL05019 et n°19TL05020 présentant à juger des questions identiques il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul arrêt. Sur le bien-fondé 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
21TL03504, et un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Vazeix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de juger
Source officiellePage 1 sur 2