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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juillet 2022, 15 mai 2023, 25 juillet 2023 et 21 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03237_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juillet 2022, 15 mai 2023, 25 juillet 2023 et 21 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03238_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juillet 2022, 15 mai 2023, 25 juillet 2023 et 21 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur l'intervention de l'EPLE Lycées Camille Jullian : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par une lettre en date du 24 mai 2017, cette société a demandé à la commune de Lanta le paiement du solde de son marché.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02643_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Julia Massardier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, la somme de 1 500 euros, à verser à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02096_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00755_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
24 août 2017 par lequel le maire du Cannet a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d'un terrain de tennis, sur la parcelle cadastrée section AV n° 118, située 271 voie Julia
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 24 mai
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03239_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un jugement n° 2012658 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23111_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés le 29 mars 2021 et le 14 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires enregistrés respectivement les 13 décembre 2022, 22 février 2024, 15 avril 2024, 26 avril 2024, 31 mai 2024 et 28 juin 2024, ce dernier n'ayant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés le 29 mars 2021 et le 14 septembre 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00092_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France au Congo du 16 novembre 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme E G A, J D et Julio
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00048_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une ordonnance du 29 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La société d'exploitation éolienne de Gros Chillou a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 11 mai 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2022 et de la décision du 10 mai 2022.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01219_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Me Ruth, liquidateur judiciaire de la SAS Lady Lol, représentée par Me Krief, avocat, demande à la Cour : 1°) d’ annuler
Source officiellePage 1 sur 3