Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... est locataire d’un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian où se trouve notamment l’établissement Cajou Caffé pour lequel la société du même nom dispose
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
24 août 2017 par lequel le maire du Cannet a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d'un terrain de tennis, sur la parcelle cadastrée section AV n° 118, située 271 voie Julia
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder 1 616,25 mètres carrés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00048_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La décision du 5 avril 2022 se présente comme un formulaire dont le signataire coche une ou plusieurs cases.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Juliac-Degrelle pour la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Morisseau, représentant la société Cauffridis et de Me Juliac-Degrelle, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Picard pour la commune de Saint-Ouen et de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Bouyssou, représentant la société par actions simplifiée (SAS) Laondis, et de Me Lisa Juliac-Degrelle, représentant la SAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les requérants se prévalent d'une erreur de calcul, dès lors que selon eux l'emprise au sol serait de 292,52 mètres carrés, et non de 271,80 mètres carrés, tel qu'indiqué sur le plan de masse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Louche représentant la société requérante ; - les observations de Me Alzeari, représentant la commune intimée ; - et les observations de Me Juliac-Degrellel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme B..., – et les observations de Me Colas représentant la commune de Meylan, et de Me Juliac-Degrelle
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Senanedsch représentant la société requérante ; - et les observations de Me Juliac-Degrelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me De Cirugeda, avocate de la société Auchan Supermarché, - les observations de Me Juliac-Degrelle
Source officielle