Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT03087_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de la commune du Juch a délivré un permis à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Sur la légalité de la décision rejetant la candidature de la société Juher Group : 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Sur la légalité des décisions rejetant les candidatures de la société Juher Group : 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D..., né le 24 août 1939, a été victime d’une chute le 6 juin 2016, alors qu’il était juché sur une chaise pour arracher du lierre.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20256_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Pointeau et Me Juchs, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2102512 du 24 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
Source officielle