Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01970_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Niollet, - et les observations de Me Prosper, pour M. B. Une note en délibéré a été produite le 23 juin 2023 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00984_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Prost, représentant la SAS Quito.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00253_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
justifiées du point de vue de l'intérêt national ; - les autres moyens présentés par M. et Mme D seront rejetées par l'effet dévolutif de l'appel ; Un mémoire en défense a été enregistré le 21 juin
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01978_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 1905092 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04930_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Prosper substituant Me Tcholakian, avocat G A.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04682_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre 2022 et 26 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Prosper Sebbah, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la SARL Socarmines à exploiter une mine aurifère alluvionnaire située sur la crique Prosper
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Prost, pour la société SMP Expansion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04108_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un jugement n° 2001832 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme A, ressortissante nigériane née en 1979, est entrée régulièrement en France le 30 juin 2015.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En outre, si l'intéressée se prévaut de l'emploi qu'elle exerce depuis septembre 2023 en tant qu'agent de propreté pour les sociétés Azur Propreté, Derichebourg Multiservices et Soge-Prop Bordeaux dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
mis au point pour répondre aux besoins des professionnels de la santé ", afin d'offrir " des produits formule´s a` partir des meilleures associations d'actifs ve´ge´taux, se´lectionne´s pour leurs proprie
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
2021 et que le maître d'œuvre a dressé un état d'acompte transmis au maître d'ouvrage le 10 juin 2021.
Source officielle