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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Jouy-sur-Morin : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B à substituer à son bateau-logement " Jolly " un autre, plus grand, nommé " Très Jolly ". M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme B, représentée par Me Jovy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00947_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter également les conclusions présentées par la commune de Jouy-le-Moutier sur ce même fondement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03406_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C a sollicité son reclassement professionnel auprès du maire de la commune de Jouy-le-Moutier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La SCP « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », titulaire d’un office d’huissiers de justice en résidence à Saint-Tropez, où Me Stéphane Joly exerce les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02184_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais Franck Joly, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et Mme A et D, représentés par Me Hemeury, demandent à la cour d'enjoindre à Toulouse Métropole de classer la totalité de la parcelle cadastrée section AC 168 sur le territoire de la commune de Saint-Jory
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Civalim une somme de 2 000 euros à verser à la commune de Jouy-en-Josas sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’EARL Amour-Joly a produit des pièces le 10 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02266_20260204
4 février 2026
4 février 2026
reprise de la chasse sur le territoire de la commune de Belleroche, sur le périmètre appartenant à l’association communale de chasse de Belleroche, et en exclure l’association des chasseurs du Mont-Joly
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03906_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, la commune de Talensac, le département d'Ille-et-Vilaine , la région Bretagne et la société transport Joly
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01257_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Grand Est de lui délivrer cette autorisation, ou subsidiairement de réexaminer sa demande et celle de l'EARL Amour Joly
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société Joy Events Ltd qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR) et le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à lui verser la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais " Franck Joly " a refusé de le titulariser à
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04491_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu l'arrêt n° 25000720 du 12 janvier 2026 de la cour nationale du droit d'asile, classé en C+, remis par Me Joory à l’audience du 12 mars 2026 et communiqué au préfet de police.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03045_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Jouy-le-Moutier à lui verser la somme de 200 000 euros au titre de sa responsabilité contractuelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00255_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Jovy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2213221 du 5 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00376_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la commune de Mignaloux-Beauvoir, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
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