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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
le vaccin Panenza(r), un autre vaccin utilisant le même adjuvant que Pandemrix(r), le vaccin Arepanrix(r), n'a quant à lui entraîné aucun risque repéré de narcolepsie.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01517_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 15 décembre 2009, l'enfant D A, alors âgé de 2 ans et demi, a été vacciné contre la grippe A (H1N1) avec le vaccin Panenza, dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 organisée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00548_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale en vue de confirmer l'aggravation de son état de santé du fait de sa vaccination
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des symptômes et la vaccination ne permet pas de conclure que le développement de cette pathologie serait lié à ce vaccin ; en outre, la victime présentait des prédispositions génétiques au développement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02790_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02795_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02804_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02805_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02835_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02842_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02894_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03963_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Joseph, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00401_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
sociale, Solidarité n° 2010/4 du 15 mai 2010 que, le 22 novembre 2010, date à laquelle le jeune A C a été vacciné par le vaccin Priorix contre la rougeole, les oreillons et la rubéole, cette vaccination
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes du point 1 de l'instruction n° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique de la vaccination dans les armées : " L'objectif général de la vaccination est de permettre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02317_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - la note d’information DGP/SIAF/2010/007 relative à la conservation des documents produits par les centres de vaccination contre la grippe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que : - la preuve de sa vaccination par Pandemrix est rapportée par la production d’un bon de vaccination ; - la probabilité d’un lien de causalité entre la vaccination et la narcolepsie-cataplexie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02736_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
vaccination par le vaccin Pandemrix, le diagnostic de narcolepsie avec cataplexie, l'absence d'antécédent et le délai entre la vaccination et le début des symptômes.
Source officiellePage 1 sur 3