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7 résultats pour « Jongis »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04102_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

précédé la délibération approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) en ce que constituent des modifications apportées au projet de PLU ne procédant pas de l’enquête publique la création des OAP de Pré Jonzier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00480_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vallon-Pont-d'Arc a, au nom de la commune, accordé à la SCI Avallones un permis de construire pour la réalisation d'un hôtel lodge, d'un spa, d'un restaurant et d'une piscine sur un terrain situé lieu-dit " Joncier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04102_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

précédé la délibération approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) en ce que constituent des modifications apportées au projet de PLU ne procédant pas de l'enquête publique la création des OAP de Pré Jonzier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01678_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

événements comme des fêtes médiévales, dans lesquels ils utilisent leurs compétences et connaissances en matière notamment de confection de costumes historiques, de réalisation de jeux historiques, de jonglerie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00041_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

séjour au titre de l'article L. 313-14 " précité, elle ne justifie, par les pièces qu'elle produit, n'avoir réalisé qu'une seule prestation de " design " pour un montant de 645 euros à destination de " Jong

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01684_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2018, un mémoire enregistré le 9 août 2018 et une note en délibéré enregistrée le 6 juin 2020, M. et Mme A, représentés par Me de Jongh-Dunand

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02824_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

en France en 2019, que son épouse et ses enfants résident en France, qu'il a déjà fait l'objet d'une précédente décision de remise aux autorités italiennes prise le 17 juin 2019 et qu'il a déclaré " jongler

Source officielle