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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Jobin, la SAS société d'étanchéité de l'Ouest, la SAS Ouest Alu, la société Suscillon, la SAS Groupe Vinet, la société Record Portes Automatiques, la société Axima Seitha, la société SPIE Industrie et
Source officielleJuge des Référés
DCA_25DA02328_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par arrêtés des 10 avril et 9 mai 2019, le maire de Saint-Jouin-Bruneval a refusé de délivrer les quatre permis de construire sollicités.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'Auge dozuléen a refusé d'abroger les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Auge dozuléen relatives au classement de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42 à Saint-Jouin
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Redon Agglomération a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, Me Cécile Jouin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A cet égard, l’administration a relevé que la société de droit espagnol Movies Join Marketing, créée le 19 mai 2006 par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
communauté de communes du Pays des Achards a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner solidairement les sociétés Cofely, Durand-Ménard-Thibault représentée par la SCP Join
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02278_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Jobin, société Potteau-Labo et société Bouygues Bâtiment Grand Ouest au titre de ces dispositions.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01262_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2022 en tant que son article 2 a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00071_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 pris par le préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01232_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B A, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02281_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit aux conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus d'octroi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B C, associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketting, ayant son siège en Espagne, et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (A, a fait l'objet d'un examen de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20867_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C..., représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet du Lot l’a obligé à quitter le territoire français,
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01548_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Chabert, président, - et les observations de Me Joubin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Je réitère à nouveau une demande de protection fonctionnelle au visa des mêmes arguments énumérés dans ma précédente demande que je vous joins à nouveau en copie ". M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00060_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de procéder
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00053_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, rapporteur, - et les observations de Me Joubin, substituant Me Tercero, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21900_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les observations de Me Joubin substituant Me Ghaem, représentant M. B.
Source officiellePage 1 sur 2